Arrêté du 13 août 1990

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Art. 3. - Sont abrogés:

L'arrêté du 15 mars 1965 modifié instituant des régies et des sous-régies d'avances et des régies de recettes auprès des services et établissements relevant de la direction des études et fabrications d'armement;

L'arrêté du 9 décembre 1980 portant institution de sous-régies d'avances auprès de services et établissements relevant de la direction technique des armements terrestres;

L'arrêté du 8 juillet 1981 modifié portant institution d'une sous-régie de recettes auprès des écoles supérieures de l'armement terrestre, à Arcueil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Sont abrogés:

L'arrêté du 15 mars 1965 modifié instituant des régies et des sous-régies d'avances et des régies de recettes auprès des services et établissements relevant de la direction des études et fabrications d'armement;

L'arrêté du 9 décembre 1980 portant institution de sous-régies d'avances auprès de services et établissements relevant de la direction technique des armements terrestres;

L'arrêté du 8 juillet 1981 modifié portant institution d'une sous-régie de recettes auprès des écoles supérieures de l'armement terrestre, à Arcueil.

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