Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 1988 susvisé, après les mots <<de chaque candidat>> sont ajoutés les mots: <<ou d'un document équivalent pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne>>.
Arrêté du 13 août 1990
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Art. 2. - Au premier alinéa de l'
article 4 de l'arrêté du 6 octobre 1988 susvisé
, après les mots <<de chaque candidat>> sont ajoutés les mots: <<ou d'un document équivalent pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne>>.
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