Arrêté du 13 août 1990

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Art. 2. - Au premier alinéa de l'

article 4 de l'arrêté du 6 octobre 1988 susvisé

, après les mots <<de chaque candidat>> sont ajoutés les mots: <<ou d'un document équivalent pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne>>.

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Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 1988 susvisé, après les mots <<de chaque candidat>> sont ajoutés les mots: <<ou d'un document équivalent pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne>>.

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