Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur la prévoyance dans le secteur du cristal
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur la prévoyance pour les salariés du cristal, verre et vitrail.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.