Arrêté du 12 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2025

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Publication d'un arrêté concernant les services aériens

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les services aériens.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 septembre 2025

Source : Légifrance