Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'importation de véhicules usagés
Résumé. L'article modifie les règles pour importer des voitures d'occasion de l'Union européenne en supprimant une virgule et en ajoutant le mot 'été' pour plus de clarté.
A modifié les dispositions suivantes :