Arrêté du 12 septembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 14 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'importation de véhicules usagés

Résumé. L'article modifie les règles pour importer des voitures d'occasion de l'Union européenne en supprimant une virgule et en ajoutant le mot 'été' pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance