Arrêté du 12 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 1954

Art. 12 ter

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Modification des conditions d'agrément des prototypes de véhicules transformés

Résumé. Les règles pour agréer les véhicules transformés deviennent plus claires, avec des obligations de garantie pour le transformateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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