Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des prototypes de véhicules transformés
Résumé. Les règles pour agréer les véhicules transformés deviennent plus claires, avec des obligations de garantie pour le transformateur.
A modifié les dispositions suivantes :