JORF n°0247 du 24 octobre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 321-15 et suivants ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE 2018/858,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Un article a été modifié dans une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 12 ter > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 19 juillet 1954

Résumé Cet article modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 1954 > > Art. 14 bis > >

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé La directrice générale de l'énergie et du climat doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force