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Arrêté du 12 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des règles pour les véhicules transformés et importations

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2023 clarifie les règles pour agréer les véhicules transformés et importer des voitures d'occasion de l'Union européenne.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 321-15 et suivants (Contrôle des véhicules sans certification européenne) ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Transformation des véhicules thermiques en électriques) relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules) modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE 2018/858,

Arrête :

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Modification des conditions d'agrément des prototypes de véhicules transformés

Résumé. Les règles pour agréer les véhicules transformés deviennent plus claires, avec des obligations de garantie pour le transformateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'importation de véhicules usagés

Résumé. L'article modifie les règles pour importer des voitures d'occasion de l'Union européenne en supprimant une virgule et en ajoutant le mot 'été' pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'énergie et du climat

Résumé. La directrice générale de l'énergie et du climat doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,

C. Force

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3