Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 321-15 et suivants (Contrôle des véhicules sans certification européenne)Art. R.321-15Contrôle des véhicules sans certification européenneAvant de rouler, les véhicules sans certification européenne doivent être contrôlés en France par type ou individuellement. ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2020 (Transformation des véhicules thermiques en électriques)Transformation des véhicules thermiques en électriquesUn arrêté du 13 mars 2020 explique comment transformer les voitures à essence ou diesel en voitures électriques, en fixant des règles strictes pour garantir la sécurité et la conformité. relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 (Règles d'homologation et de sécurité des véhicules)Règles d'homologation et de sécurité des véhiculesUn arrêté du 11 janvier 2021 fixe les règles pour l'homologation et la sécurité des véhicules en France et en Europe, précisant les rôles des constructeurs et des autorités. modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE 2018/858,
Arrête :