Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles d'agrément pour les véhicules transformés en électriques
Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément de prototype des véhicules transformés en électriques sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :