Arrêté du 12 septembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2020

Art. 4

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Simplification des règles d'agrément pour les véhicules transformés en électriques

Résumé. Les règles pour obtenir l'agrément de prototype des véhicules transformés en électriques sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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