Arrêté du 12 septembre 2023

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. La directrice générale doit s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié dans le journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2023

Source : Légifrance