Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur des hôpitaux des armées doivent exécuter cet arrêté qui sera publié au Journal officiel
Le directeur de la sécurité sociale, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur des hôpitaux des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version