Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facturation du forfait journalier hospitalier
Résumé Le forfait journalier d'hôpital est facturé en plus, sauf si la sécurité sociale le paie.
Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.
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