Créé le 14 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des responsabilités d'exécution
Résumé. Le chef de la police nationale doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.