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Arrêté du 12 septembre 2023

modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Modification de la prime des officiers de police judiciaire

Résumé. Un arrêté de 2023 augmente la prime annuelle des officiers de police judiciaire à 1500 euros.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) modifié relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 septembre 2016 (Prime annuelle pour les officiers de police judiciaire) modifié fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2023 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2016
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Fixation du montant de la prime des officiers de police judiciaire

Résumé. Le montant de la prime annuelle pour les officiers de police judiciaire est fixé à 1500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient applicable le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Délégation des responsabilités d'exécution

Résumé. Le chef de la police nationale doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Arrêté du 12 septembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4