Arrêté du 12 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté devient applicable le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance