Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant annuel 2022 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour 2022-2023
Résumé Vous pouvez lire le document de 2022 en ligne ou dans certains bureaux.
L'avenant annuel 2022 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour 2022-2023 étendu par le présent arrêté peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b525cd7a-fe26-47ad-b0d2-05baa3841d96.
Il peut également être consulté :
- au secrétariat d'État chargé de la mer/direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, bureau de l'aquaculture, Tour Séquoia, place Carpeaux, 92055 La Défense ;
- au siège du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), 32, rue de Paradis, 75010 Paris.
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