JORF n°0225 du 28 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Réduction des cotisations interprofessionnelles pour 2022

Résumé En 2022, les cotisations des professionnels sont réduites de moitié.

Les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2021 à l'accord biennal interprofessionnel de financement du 30 septembre 2021, réduisant de 50 % le montant des cotisations appelées pour l'année 2022, sont étendues pour l'année 2022 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2021 à l'accord biennal interprofessionnel de financement du 30 septembre 2021, réduisant de 50 % le montant des cotisations appelées pour l'année 2022, sont étendues pour l'année 2022 à tous les membres des professions constituant l'interprofession.