Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 août 2014
Résumé. L'article 8 modifie des règles d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 10 → Version 4
- ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 10