Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 6 août 2014
Résumé. C'est un article qui change des règles qui existaient avant.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 9 → Version 4
- ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 9