JORF n°0218 du 20 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant définitif du droit à compensation pérenne

Résumé Le transfert de services du ministère des sports aux régions coûte 12 069 829 €.

Le montant définitif du droit à compensation pérenne résultant du transfert des services ou parties de service du ministère des sports aux régions au 1er janvier 2017, est fixé à 12 069 829 €, dont :
2 434 411 € au titre de la compensation financière des agents non titulaires ;
1 453 215 € au titre des postes devenus vacants et des postes vacants intermédiaires ;
6 423 674 € au titre des personnels ayant opté pour l'intégration ;
1 282 746 € au titre des personnels ayant opté pour le détachement ;
532 054 € au titre des personnels ayant été détachés d'office ;
- 228 713 € au titre de correctifs techniques venant corriger des compensations préalablement inscrites en lois de finances ;
114 540 € au titre des dépenses d'action sociale ;
57 902 € au titre des charges de vacation.


Historique des versions

Version 1

Le montant définitif du droit à compensation pérenne résultant du transfert des services ou parties de service du ministère des sports aux régions au 1er janvier 2017, est fixé à 12 069 829 €, dont :

2 434 411 € au titre de la compensation financière des agents non titulaires ;

1 453 215 € au titre des postes devenus vacants et des postes vacants intermédiaires ;

6 423 674 € au titre des personnels ayant opté pour l'intégration ;

1 282 746 € au titre des personnels ayant opté pour le détachement ;

532 054 € au titre des personnels ayant été détachés d'office ;

- 228 713 € au titre de correctifs techniques venant corriger des compensations préalablement inscrites en lois de finances ;

114 540 € au titre des dépenses d'action sociale ;

57 902 € au titre des charges de vacation.