Arrêté du 12 septembre 2022

Article 6

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Article 6

Le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2022

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Exécution de l'arrêté du 12 septembre 2022

Résumé. L'arrêté du 12 septembre 2022 précise que le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont responsables de son exécution.

Le directeur général des collectivités locales et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 17 septembre 2022

Source : Légifrance