Arrêté du 12 septembre 2022

Article 1

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Article 1

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 312-3 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2022

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Classement des meublés de tourisme

Résumé. Les maisons de tourisme doivent suivre un classement précis.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 312-3 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.

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cite  article D. 312-3 du code du tourisme

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