En vigueur depuis le 16 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesure informatisée de la qualité du service de réexpédition
La mesure du taux de mise en œuvre des contrats concernant le service de réexpédition dans les délais demandés par les clients est effectuée selon une méthode informatisée, explicitée et auditable.