JORF n°0221 du 21 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2017, Mme RUEZ (Marie, Agnès, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE - Notaires associés à la résidence de Dole (Jura).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2017, Mme RUEZ (Marie, Agnès, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE - Notaires associés à la résidence de Dole (Jura).