Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'urbanisme
Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2016 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.