Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Audrey Ariault (CNFR) est nommée membre suppléant de la commission habilitation, en remplacement de M. Jean-Marie Beurton. »
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JORF n°0223 du 26 septembre 2014
Article 1
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Version 1
L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« Mme Audrey Ariault (CNFR) est nommée membre suppléant de la commission habilitation, en remplacement de M. Jean-Marie Beurton. »