Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 48,52 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,54 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,01 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 4,68 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 0,25 %.