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Arrêté du 12 septembre 2013

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Abrogé14 octobre 2017

Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 14 octobre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 78,00 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,00 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 7,01 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,48 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1,51 %.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 septembre 2013 au vendredi 13 octobre 2017