Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur la représentativité syndicale dans les ports
Résumé. L'arrêté de 2013 qui fixait la représentativité des syndicats dans les ports et leur poids pour les négociations collectives est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans les portsArrêté du 12 septembre 2013Art. 2 : Répartition des syndicats dans les ports et manutentionArrêté du 12 septembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la représentation syndicale
- Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3