Créé le 28 septembre 2012
La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside, ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel, titulaires ;
― de sept représentants du personnel, suppléants.
Créé le 28 septembre 2012
La désignation des représentants du personnel se fait sur la base des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale.
Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les organisations syndicales désignent leurs représentants en fonction du nombre de sièges ainsi obtenus.
Créé le 28 septembre 2012
Assistent à chaque séance et participent aux débats sans pouvoir prendre part aux votes :
― les assistants de service social du personnel de l'administration centrale ;
― le médecin de prévention responsable du service de médecine de prévention de l'administration centrale.