Arrêté du 12 septembre 2012

Section 1 : Composition

Abrogée1 juin 2022

Créé le 28 septembre 2012

La commission d'action sociale pour l'administration centrale est composée :
― du directeur des ressources humaines, qui la préside, ou de son représentant ;
― du sous-directeur en charge de l'action sociale ou de son représentant ;
― de sept représentants du personnel, titulaires ;
― de sept représentants du personnel, suppléants.

Créé le 28 septembre 2012

La désignation des représentants du personnel se fait sur la base des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique d'administration centrale.
Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les organisations syndicales désignent leurs représentants en fonction du nombre de sièges ainsi obtenus.

Créé le 28 septembre 2012

Assistent à chaque séance et participent aux débats sans pouvoir prendre part aux votes :
― les assistants de service social du personnel de l'administration centrale ;
― le médecin de prévention responsable du service de médecine de prévention de l'administration centrale.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du vendredi 28 septembre 2012 au mardi 31 mai 2022

Section 1 : Composition
Article 19
Article 20
Article 21