JORF n°0220 du 21 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2012 :
M. ADAM (David, Pierre, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, David ADAM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2012 :

M. ADAM (David, Pierre, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).

La raison sociale de la société civile professionnelle Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, David ADAM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».