Arrêté du 12 septembre 2011
Section 3 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuse
En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2011
Section 3 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuse
A. - Règles d'implantation des zones de présence de travailleurs et des installations
B. - Dérogation pour des opérations particulières