JORF n°0247 du 23 octobre 2011

D. - Inventaire des zones de présence de travailleurs et des installations à protéger

Article 7

Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

| TRAVAILLEURS À L'INTÉRIEUR DU CHANTIER | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Caractéristiques de chaque emplacement de travail |Symbole
de classement| | Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur le siège exposant considéré | t1 | |Zone de présence de travailleurs, ainsi que sa voie d'accès, qui interviennent sur un autre siège exposant et non classée "t1"| t2 | | Zone de présence de travailleurs n'effectuant pas de travaux pyrotechniques | t3 |

Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes intérieures à l'établissement d'accueil, qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

| INSTALLATIONS AVOISINANTES INTÉRIEURES
à l'établissement où se situe le chantier | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Caractéristiques de chaque catégorie d'installation |Symbole
de classement| | Installation pyrotechnique et voies de circulation intérieures les desservant | a2 | | Bâtiments et locaux non pyrotechniques et voies d'accès non classées "a2" | a3 | |Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés qui ne sont pas nécessairement liés à l'établissement. Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie| a4 | | Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables | a5 |

Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations avoisinantes extérieures à l'établissement qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

| INSTALLATIONS AVOISINANTES EXTÉRIEURES
à l'établissement d'accueil | | | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Type d'installation | Caractéristiques de chaque catégorie d'installations |Symbole de classement| | Voies de circulation (*) | Voies peu fréquentées où le trafic est inférieur ou égal à 200 véhicules par jour | b1 | | Voies fréquentées où le trafic est compris entre 200 et 2 000 véhicules par jour | b2 | | | Voies très fréquentées où le trafic dépasse 2 000 véhicules par jour | b3 | | | Constructions ou emplacements |Constructions non habitées peu fréquentées (abris de jardin, hangars agricoles, etc.)| c1 | | Locaux habités ou fréquentés liés à l'établissement ou habitations isolées | c2 | | | Installations industrielles, commerciales ou agricoles ou locaux habités ou fréquentés

Installations non enterrées d'alimentation ou de distribution d'eau, d'énergie (**) | c3 | | | Lieux de grands rassemblements de personnes (stades, lieux du culte, marchés, écoles, hôpitaux, etc.), agglomérations denses, immeubles de grande hauteur ou formant mur rideau, lieux de séjour de personnes vulnérables | c4 | | |(*) Les voies ferrées et fluviales seront traitées par équivalence de trafic.
(**) L'étude de sécurité devra également évaluer les risques de dommages aux réseaux enterrés situés à proximité des installations pyrotechniques, à l'intérieur ou à l'extérieur du chantier.| | |