Arrêté du 12 septembre 2011

C. - Evaluation du risque pyrotechnique

Créé le 24 octobre 2011

Le risque annuel auquel est exposé un travailleur ou une installation au danger d'un siège exposant est défini comme le produit des valeurs suivantes :
1. La gravité des effets de l'événement pyrotechnique définie à l'article 4 du présent arrêté ;
2. La probabilité d'exposition à cet événement définie à l'article 5.
La combinaison de ces deux valeurs détermine la matrice d'implantation définie à l'article 8.

En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2011

C. - Evaluation du risque pyrotechnique
Article 6