JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 3

Article 3

Le montant de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire de Saint-Barthélemy et le montant du prélèvement opéré sur la dotation départementale d'équipement des collèges du département de la Guadeloupe s'établissent comme suit, en valeur 2008 :

| |MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE
de construction et d'équipement scolaire|MONTANT DU PRÉLÈVEMENT
opéré sur la dotation départementale
d'équipement des collèges
du département de la Guadeloupe| |-------|-----------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Montant| 350 896 € | 350 896 € |


Historique des versions

Version 1

Le montant de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire de Saint-Barthélemy et le montant du prélèvement opéré sur la dotation départementale d'équipement des collèges du département de la Guadeloupe s'établissent comme suit, en valeur 2008 :

MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE

de construction et d'équipement scolaire

MONTANT DU PRÉLÈVEMENT

opéré sur la dotation départementale

d'équipement des collèges

du département de la Guadeloupe

Montant

350 896 €

350 896 €