Article 5
A l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, pour l'espèce « Luzerne », le mot : « Pecy » est supprimé.
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JORF n°0221 du 23 septembre 2011
Article 5
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Version 1
A l'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2011 susvisé, pour l'espèce « Luzerne », le mot : « Pecy » est supprimé.