Arrêté du 12 septembre 2011

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite de Mme Elisabeth PIUSSAN-HECKLY, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 30 septembre 2011 » ;
Lire : « à compter du 1er octobre 2011 ».

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Modification de la date de départ à la retraite d'une juge

Résumé. Un arrêté modifie la date de départ à la retraite d'une juge, passant du 30 septembre au 1er octobre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 septembre 2011, les dispositions de l'arrêté du 21 mars 2011 portant admission à la retraite de Mme Elisabeth PIUSSAN-HECKLY, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « à compter du 30 septembre 2011 » ;
Lire : « à compter du 1er octobre 2011 ».

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