JORF n°0218 du 20 septembre 2011

Article 1


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Version 1

Les conditions d'inscriptions de la spécialité PROTELOS 2 g sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.