Arrêté du 12 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Taux de promotion pour le ministère de la défense (2008-2010)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la défense pour les années 2008 à 2010.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance