Les pièces justificatives produites à l'appui d'une demande de délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale, prévue au 2° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Carte de séjour temporaire pour travail), sont énoncées dans la liste annexée au présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2007
Article 1
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Article 1
Les pièces justificatives produites à l'appui d'une demande de délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale, prévue au 2° de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Carte de séjour temporaire pour travail), sont énoncées dans la liste annexée au présent arrêté.
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