Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 28 septembre 2006 · Abrogé le 7 août 2021
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter au concours externe de commissaire de police.
Arrêté du 12 septembre 2006
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter au concours externe de commissaire de police.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 28 septembre 2006 · Abrogé le 7 août 2021
Les candidats à la classe préparatoire doivent remplir les conditions requises pour se présenter au concours externe de commissaire de police.
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du jeudi 28 septembre 2006 au vendredi 6 août 2021
Source : Légifrance