Arrêté du 12 septembre 2006

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 28 septembre 2006 · Abrogé le 7 août 2021

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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