JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 1

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les technologies de l'information et de la communication. Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en octobre auprès de 8 500 personnes.


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Version 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur les technologies de l'information et de la communication. Cette enquête, qui représente la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie, se déroulera en octobre auprès de 8 500 personnes.