JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 2

Article 2

Cette enquête, s'appuyant sur les déclarations annuelles de données sociales (DADS), a pour objectifs de mesurer le coût salarial par secteur d'activité, région, taille d'entreprise et activité détaillée et de le comparer aux niveaux des coûts des autres pays de l'Union européenne. Le coût est évalué par heure effectivement travaillée afin de tenir compte des différences européennes dans la durée du travail, des congés et des absences.


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Version 1

Cette enquête, s'appuyant sur les déclarations annuelles de données sociales (DADS), a pour objectifs de mesurer le coût salarial par secteur d'activité, région, taille d'entreprise et activité détaillée et de le comparer aux niveaux des coûts des autres pays de l'Union européenne. Le coût est évalué par heure effectivement travaillée afin de tenir compte des différences européennes dans la durée du travail, des congés et des absences.