Arrêté du 12 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Il est ajouté au B, 2°, de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« a) Les certificats de navigabilité restreints d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR). »

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Il est ajouté au B, 2°, de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« a) Les certificats de navigabilité restreints d'aéronef sans responsable de navigabilité de type (CDNR). »

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