Arrêté du 12 septembre 2003

Article 2

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Article 2

La désignation de la zone de protection spéciale de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio est justifiée par une espèce, le goéland d'Audouin (Larus audouinii), espèce figurant sur la liste de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, pris en application de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement.
La carte visée à l'article 1er ci-dessus peut être consultée à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La désignation de la zone de protection spéciale de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio est justifiée par une espèce, le goéland d'Audouin (Larus audouinii), espèce figurant sur la liste de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, pris en application de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement.
La carte visée à l'article 1er ci-dessus peut être consultée à la préfecture de la Corse-du-Sud, à la direction régionale de l'environnement de Corse ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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