JORF n°228 du 2 octobre 2003

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité ;
- numéro de badge ;
- matricule ;
- service d'affectation ;
- date d'entrée en fonction ;
- catégorie d'emploi ;
- horaires de travail ;
- motifs d'absence et décompte des droits.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- numéro de badge ;

- matricule ;

- service d'affectation ;

- date d'entrée en fonction ;

- catégorie d'emploi ;

- horaires de travail ;

- motifs d'absence et décompte des droits.