Arrêté du 12 septembre 2003

Article 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité ;
  • numéro de badge ;
  • matricule ;
  • service d'affectation ;
  • date d'entrée en fonction ;
  • catégorie d'emploi ;
  • horaires de travail ;
  • motifs d'absence et décompte des droits.

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • identité ;
  • numéro de badge ;
  • matricule ;
  • service d'affectation ;
  • date d'entrée en fonction ;
  • catégorie d'emploi ;
  • horaires de travail ;
  • motifs d'absence et décompte des droits.

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