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Arrêté du 12 septembre 2002

Article 1

Créé le 16 septembre 2002

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est fixé comme suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

4e échelon

B

3e échelon

A

2e échelon

1015

1er échelon

901

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 septembre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012art. 21 (V)

En vigueur du lundi 16 septembre 2002 au mercredi 19 septembre 2012