JORF n°241 du 15 octobre 2002

Article 3

Article 3

Seront collectées par ce système de gestion les informations suivantes : identité (nom et prénom), affectation et numéro matricule de chaque agent ; toute indication sur les heures de service accomplies par les intéressés ainsi que les débits et crédits d'heures journaliers et de la période de référence, le nombre de jours de congés et de jours RTT.
Le traitement de ces données sera assuré par les services gestionnaires. Les supérieurs hiérarchiques auront accès aux informations concernant leurs agents.


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Version 1

Seront collectées par ce système de gestion les informations suivantes : identité (nom et prénom), affectation et numéro matricule de chaque agent ; toute indication sur les heures de service accomplies par les intéressés ainsi que les débits et crédits d'heures journaliers et de la période de référence, le nombre de jours de congés et de jours RTT.

Le traitement de ces données sera assuré par les services gestionnaires. Les supérieurs hiérarchiques auront accès aux informations concernant leurs agents.