Arrêté du 12 septembre 2002

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'association « Vivre après l'explosion AZF », dont le siège social est sis à Toulouse (31100), 7, boulevard de Larramet.

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