Arrêté du 12 septembre 2002

Article 3

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le commandement de la formation de l'armée de terre ;
  • les organismes de formation (commandement, services administratifs) ;
  • le formateur ;
  • les membres des corps d'inspection.

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