JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement de la formation de l'armée de terre ;
- les organismes de formation (commandement, services administratifs) ;
- le formateur ;
- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandement de la formation de l'armée de terre ;

- les organismes de formation (commandement, services administratifs) ;

- le formateur ;

- les membres des corps d'inspection.